J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13667
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 août 1999 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
NOR : ECOI9900434A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 1999, les ingénieurs de l'industrie et des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 1998, sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines :
A compter du 13 mars 1998
M. Tourel (Jean-François).
A compter du 8 mai 1998
M. Zankevitch (Daniel).
A compter du 6 juillet 1998
M. Horny (Serge).